Expertise CHSCT

CATEIS est agréé expert CHSCT par le Ministère du Travail dans les domaines santé et organisation du travail.

Il est à noter que le domaine santé intègre les Risques Psychosociaux (RPS) dans leur ensemble. Le CHSCT peut ainsi voter une expertise concernant les thématiques du stress, de la souffrance, de l'épuisement professionnel, de la violence au travail.

Le code du travail précise que le CHSCT peut avoir recours à un expert dans le cas d'une situation à risque, révélée ou non par un accident du travail ou une maladie à caractère professionnel. Mais aussi lors de tout aménagement important modifiant les conditions d'hygiène sécurité et conditions de travail : changements d'horaires, d'organisation...

L'expertise a pour but de permettre au CHSCT d'apprécier de manière objective la situation, de remonter aux causes effectives générant des risques professionnels et de disposer de l'ensemble des éléments permettant d'élaborer des solutions alternatives.

Elle constitue également un moment privilégié d'expression du personnel.

Dans tous les cas il est important de prendre contact avec l'expert CHSCT avant le vote de la délibération concernant l'expertise, car sa formulation aura un impact très important à la fois en cas de contestation par la direction et sur le périmètre de réalisation de l'expertise. N'hésitez donc pas à nous joindre, nous pourrons vous apporter gracieusement un conseil préalable.

Enfin, il nous semble essentiel d'indiquer que les résultats de l'expertise CHSCT sont repris de manière synthétique dans un document visant à la communication auprès des salariés.

Il convient également de noter que le choix de l'expert ne relève que des représentants élus du personnel. La jurisprudence est très claire à ce propos.